CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU CHATEAU DES TOURELLES EN VENDEE



Objet 


Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par le domaine familiale du Château des Tourelles en Vendée (représenté par la SAS LE CHATEAU DES TOURELLES EN VENDEE) sur son Site et ses Services mobiles.


Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Tout hôte reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.


Les noms « Le Château des Tourelles en Vendée » et « www.lechateaudestourellesenvendee.com » font référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé www.lechateaudestourellesenvendee.com et correspondant au nom de domaine consultable à www.lechateaudestourellesenvendee.com


****COVID-19****

Dans cette période de crise sanitaire nous tenons à informer nos clients de deux éléments spécifiques de nos Conditions Générales de Vente :

La flexibilité : Merci de bien lire l’article 8 des présentes CGV.

La responsabilité : Merci de bien lire l’article 12 des présentes CGV.


Le respect du protocole sanitaire au sein du domaine :


2. Champ d'application


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site web ou les Services mobiles et de ses partenaires.


3. Opposabilité des conditions générales

En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le Site web ou les Services mobiles ou auprès de ses partenaires.


4. Réservation

1) La réservation doit comporter l’effectif, l’Age des participants, le jour d’arrivée et les prestations choisies (dont le nombre et le type de prestations choisies).

La réservation devient ferme lorsque Le Château des Tourelles en Vendée reçoit un acompte de 50% du prix total du séjour (frais de dossier, charges inclues non remboursable) et un exemplaire du contrat signé avant la date limite de fin d’option (à défaut de retour dans ce délai, le dossier est annulé́).


Un accusé de réception est adressé en retour au client. Le dossier est alors confirmé.

En l’absence de retour du contrat signé, le paiement du dossier vaut acceptation des prestations et des conditions générales et particulières de vente.

2) À tout moment, le client peut demander un devis préalable à l’ouverture d’un dossier.


3) Des frais d’un montant de 1€ par jour et par personne sont demandés pour chaque dossier de réservation.

4) Dès le paiement complet de l’ensemble des prestations, le Château des Tourelles en Vendée adresse au client un accusé de réception qui fait état de bon d’échange.


Les réservations sont effectuables sur le site web, par téléphone, par e-mail ou par courrier. La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client par le versement d’un acompte par carte de crédit, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’établissement (exceptions faites pour les réservations prépayées comme les chèques cadeau par ex. au moment de la réservation).

L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement. L’établissement accepte uniquement les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.

Lors de l’enregistrement de la réservation, un acompte de 50% sera prélevé sur la carte de crédit communiquée par le client.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’établissement ne peut être recherchée à cet égard.

5. Conditions de Paiement

Le client doit se présenter à l'établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de l’acompte de 50%.

L’établissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Le paiement du solde du séjour s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux (chèques cadeaux) où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs).

Ce pré paiement est qualifié d’acompte.

Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l'établissement pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

Si un règlement par carte de crédit de l'acompte n'est pas possible, sur demande, un virement à l'ordre la SAS LE CHATEAU DES TOURELLES EN VENDEE pourra être effectué.

Dans le cas d’un virement bancaire, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception de l’acompte par l’établissement, dans les délais impartis.

Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’établissement en espèces, par carte de crédit ou par chèque.

Tous les règlements sont effectués en euros par tous moyens de paiement légalement autorisés. Les frais bancaires liés aux moyens de paiement utilisés sont à la charge du client qui s’y oblige expressément (frais d’encaissement de chèques étrangers et frais à réception de virement international).

Toute facture n’est considérée comme intégralement payée qu’après complet paiement de son montant augmenté, s’il y a lieu, des frais bancaires tels que frais de virement et frais d’encaissement de chèques tirés sur une banque estrangère.

Un acompte non remboursable de 50% est exigé́ au moment de la réservation et le solde de 50% doit être versé le jour de son arrivé au plus tard. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré́ comme ayant annulé́ son séjour. Dès lors la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué́.


En cas de réservation moins de 15 jours à l’avance, la totalité́ du règlement sera exigée à la réservation et seul un paiement par virement sera accepté́.


6. Documents de séjour


Dès le paiement de l’acompte, Le Château des tourelles en Vendée adresse au client un mail de validation.


7. Durée du Séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de son séjour.

8. Heure d’arrivée & Heure de départ ainsi que l’ouverture & fermeture du Domaine

Le client doit se présenter à partir de 17h00 le jour mentionné au contrat. Le client aura pris soin au préalable de contacter le propriétaire (ou son mandataire) dont les coordonnées figurent dans les documents qui lui ont été́ remis, afin de déterminer l’heure précise d’arrivée pour un accueil individualisé.

Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre et l'établissement avant 10h00 le jour de la fin de la réservation. Il n'est pas permis de profiter du jardin, de la piscine et autres infrastructures de l'établissement après le check-out ni d'ailleurs avant le check-in prévu à partir de 17h00. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

A savoir, pendant son séjour, le domaine est fermé de 10H à 17H afin d’éviter toute

interaction avec l’équipe de nettoyage des chambres, processus recommandé par le gouvernement et le ministère de la santé

9. Capacité des hébergements

Chaque hébergement bénéficie d’un agrément établi d’après une capacité́ maximale. Le contrat est établi en fonction de cette capacité́ maximale. Si le nombre de personnes accueillies dépasse la capacité́ d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires.

Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. En tout état de cause, le Château des Tourelles se dégage de toute responsabilité́ en cas de non-respect de la capacité́ de l’hébergement par le client.

10. Les animaux admis uniquement au sein des gîtes d’Art

Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de la clause par le client, le prestataire peut refuser le séjour. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué́. La présence de plusieurs animaux est soumise à l’accord préalable du propriétaire.

Les animaux sont acceptés dans les gites d’Art sous la présence de leur maitre (interdiction de laisser un animal seul dans l’hébergement) avec accord des propriétaires mais interdits à l’intérieur du Château.

Merci de toujours nous contacter au 06.24.65.12.99 ou par mail via contact@lechateaudestourellesenvendee.com afin de nous prévenir pour votre venue avec un ou des animaux afin de vous les autoriser ou non.

10. L’État des lieux concernant les gîtes d’Art

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de l’hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté́ de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. D’éventuels frais de ménage pourront être exigés auprès du locataire en cas de manquement à cette obligation.

11. Dépôt de Garantie pour les moyens et long séjour


A l’arrivée du client dans une location de plus d’une semaine, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué́ sur la fiche descriptive est demandé par le propriétaire. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué si aucune dégradation n’est constatée. En revanche, si des dégradations sont constatées, le coût de remise en état des lieux vient en déduction du montant du dépôt de garantie et seule le reliquat est restitué au client. La caution est de 500€ par Gite d’Art.


Pour un séjour au Château des Tourelles en Vendée avec votre animal de compagnie, merci de nous contacter en avance, nous nous réservons le droit de refuser certains animaux.

12. Paiement des charges pour les locations de moyenne et longue durée


En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

13. Assurances Villégiature obligatoire

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être couvert par une assurance de type « villégiature » pour ces différents risques.

14. Droit de rétractation

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation.

Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

15. Modification de séjour

Toute modification de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à l’établissement ou par téléphone. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas de modification de séjour, les conditions suivantes s’appliquent :

– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, la carte de crédit du client sera débitée du montant total du séjour.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.


16. Annulation et/ou modification de séjour


1) Modification du fait du client

Les demandes de modification de dossiers confirmés doivent être effectuées par écrit auprès du Château des Tourelles en Vendée (heures limite de prise en compte pour le courrier : date de réception, le courrier électronique : 18H, heure locale). L’acceptation de la modification par Le Château des Tourelles en Vendée résulte de l’envoi d’un nouveau contrat (aucune correction portée directement par le client sur un document du Château des Tourelles en Vendée n’est prise en compte).

Les modifications ne sont en aucun cas suspensives des conditions de règlement du solde. Tout changement de date de séjour ou d’hébergement demandé par le client constitue une annulation de sa commande initiale (avec application des frais d’annulation décrits à l’article suivant) et enregistrement de la nouvelle commande dans les conditions décrites ci-dessus.

2) Annulation totale du dossier du fait du client

Toute annulation totale d’un dossier confirmé doit être notifiée au Château des Tourelles en Vendée par lettre recommandée ou e-mail. Le montant du coût de la location retenu est calculé suivant le barème annexé.

3) Modification ou annulation du vendeur :

Dans le cas où un dossier confirmé serait modifié́ sur un élément essentiel ou annulé par le Château des Tourelles en Vendée, le client doit dans un délai de 8 jours après en avoir été́ informé par écrit soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement majoré en outre d’une indemnité́ au moins égale à la pénalité́ qu’il aurait supporté́ si l’annulation était intervenue de son fait à cette date (sauf accord amiable), soit accepter la modification proposée en signant un nouveau contrat. En l’absence de réponse dans ce délai, le client est réputé́ avoir accepté́ la modification.

4) Interruption de séjour

Lorsque le client interrompt son séjour, il ne bénéficie d’aucun remboursement.

5) Non présentation

La non présentation du client entraine dans tous les cas des frais équivalant au montant total du dossier.

6) Votre acompte n’est pas remboursable, merci d’en tenir compte dès son versement.

7) Suite à cette crise sanitaire sans précèdent concernant le COVID-19,


Nous ferons encore mieux que l’ordonnance du gouvernement du 25/03/2020 avec l’Avaloir de 18 mois, au Château des Tourelles en Vendée, notre famille vous permet de r eporter votre séjour pendant 24 mois gratuitement selon les disponibilités de nos hébergements et si vous ne trouvez pas chaussures à vos pieds sur les 2 ans (séjour modifiable en 2020, 2021 et 2022) alors nous vous remboursons intégralement l’ensemble des réservations prises en directe avec notre domaine.

Toute annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email ou par courrier accusé réception à l’établissement. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent sauf cas de force majeure :

– Votre acompte n’est pas remboursable, merci d’en tenir compte dès son versement – En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, la carte de crédit du client sera débitée du montant total du séjour.

– Tout séjour commencé est entièrement dû.

Château des Tourelles en Vendée

18 rue de la Frérie, 85130 La Gaubretière

Tél : 06.24.65.12.99 (préciser le n° de contrat)

DATE ANNULA TION

Plus de 15j avant le début du séjour
De J- 15àJ- 10
De J- 9àJ- 5
De J- 7àJ- 2
De J-1 àJ

Non présentation

MONTANT DU COUT DE LA LOCATION RETENU SUR LE SOLDE RESTANT (l’acompte n’est pas remboursable)

50%
75%
85%
95%
100%
100%

Toute réclamation relative à un séjour doit, pour être prise en compte, être adressée au Château des Tourelles en Vendée par lettre recommandée avec AR dans un délai inferieur à 3 jours après le séjour. Tout litige concernant l’état descriptif ou plusieurs des prestations ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contrepartie par le Château des Tourelles en Vendée

Informations : Jérémy DUFOUR : 06.24.65.12.99 ou

contact@lechateaudestourellesenvendee.com

****Dans le cas du COVID-19 l’établissement accepte les modifications et annulations de séjour de dernière minute si un nouveau confinement ou une restriction de circulation devait être décidée par le gouvernement.****

17. Force majeure

La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l'établissement d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

18. Prix

Les prix sont indiqués en Euros.

La TVA est toujours comprise.

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.

Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’établissement lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les établissements, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

19. Réclamations, litiges

Toute réclamation relative à un séjour doit, pour être prise en compte, être adressée au Château des Tourelles en Vendée par lettre recommandée avec AR dans un délai inferieur à 3 jours après le séjour. Tout litige concernant l’état descriptif ou plusieurs des prestations ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contrepartie par le Château des Tourelles en Vendée

Informations : Jérémy DUFOUR : 06.24.65.12.99 ou

contact@lechateaudestourellesenvendee.com

VOUS LAISSEZ VOTRE CLE A LA RECEPTION AFIN DE NOUS AUTORISER A ENTRER DANS VOTRE CHAMBRE

Vous nous laissez votre clé de chambre, vous nous faites confiance et vous nous autorisez à entrer dans votre chambre afin de refaire votre lit, sécher vos serviettes ainsi que vider vos poubelles par exemple afin d’optimiser votre confort durant votre séjour au sein du Château des Tourelles en Vendée.

VOUS GARDEZ VOTRE CLE VOUS NE DESIREZ PAS QUE L’ON PUISSE ENTRER DANS VOTRE CHAMBRE

Vous ne souhaitez pas que nous entrions dans votre chambre et nous comprenons cela sans aucun problème. Votre chambre fait partie de votre intimité et nous ne souhaitons pas vous déranger ou contrarier vos habitudes afin de rendre votre séjour chez nous des plus agréable.

20. Responsabilités

Mise en place du service de nettoyage de chambre en laissant ou non vos clés à la réception :

Il appartient à l’Établissement de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son Etablissement et à l’exercice de son activité.

L'établissement ne peut être tenu responsable en cas de vol ou perte de biens ou d'objets.

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, sauna, jardin, salon, sanitaires, billard, œuvres d’art) à supporter les coûts de remise en état.

Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix total du séjour avant de quitter l’établissement.

****Dans le cas du COVID-19 l’établissement s'autorise le droit de refuser le service si un client refuse la prise de sa température préalablement à son enregistrement. Le client étant prévenu le paiement du séjour sera dû dans son intégralité. Dans le cas où un client présente des symptômes pendant son séjour l’établissement imposera un isolement dans sa chambre et une prise de température. Si le client refuse ou si le client cache volontairement des symptômes, l’établissement s’autorise à lui refuser le service et à mettre fin à son séjour. Le reste du séjour sera dû. ****

Le client s’engage à n’inviter aucune personne tierce dans l’enceinte de l’établissement, jardin et piscine compris. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre et l'établissement avant 10h00 le jour de la fin de la réservation. Il n'est pas permis de profiter du jardin, de la piscine et autres infrastructures de l'établissement après le check-out ni d'ailleurs avant le check-in prévu à partir de 17h00. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Le Domaine du Château des Tourelles en Vendée propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’établissement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles de l’établissement ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

21. Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’établissement remboursera le client des sommes déjà versées (restitution de l’acompte). En aucun cas, l’établissement ne sera tenu de trouver un autre hébergement au client ni d’en assumer partiellement ou totalement les frais consécutifs, ni de verser une quelquonque indemnité au client.

Crise sanitaire : Dans l'éventualité d'une crise sanitaire avec obligation de confinement et annulation des réservations, l'établissement appliquera le décret mis en place par le gouvernement français dans pareille situation à savoir l'établissement d'un avoir correspondant au montant des sommes/acomptes versés. Ces avoirs seront valables dans le délai fixé par ledit décret. Un remboursement des réservations ou des acomptes déjà versés ne sera pas possible.

22. Médiation

Le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, qui transpose en droit français la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, viennent préciser les conditions d’application de l’article L152-1 du Code de la consommation, qui oblige les professionnels de tous secteurs de la consommation à proposer une procédure de médiation en cas de litige avec leurs clients. Selon la loi, l’issue de la médiation doit intervenir dans un délai de 90 jours. Nous vous invitons à formuler vos demandes exclusivement par mail qui apporteront une datation de votre correspondance et d’en garder une archive personnelle. Médiation interne

Pour tous litiges n’ayant pas trouvé de solutions, nous vous invitons à joindre le service de Médiation Interne, qui s’engage à vous apporter une réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours.

En cas d’insatisfaction, il est porté à votre connaissance le recours auprès d’un médiateur externe de votre choix.

Médiation externe

Vous trouverez sur le site gouvernemental la totalité des informations officielles concernant la médiation : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Nous vous invitons à consulter le site de Medicys : https://www.mieist.bercy.gouv.fr

Si vous êtes adhérent de la FEVAD ou que vous vouliez les consulter ou adhérer : http://www.mediateurfevad.fr

Le site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Vous pouvez aussi consulter les recours de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

Nous portons à votre connaissance l'existence de l'autorité européenne, appelé à se

prononcer par des décisions contraignantes sur des litiges concernant les activités de traitement transfrontalier, garantissant ainsi une application uniforme des règles de l’UE et évitant que des réponses différentes soient apportées à une même affaire dans plusieurs juridictions : https://edpb.europa.eu/edpb_fr

23. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et européenne.

24. Utilisation des espaces de baignades

UTILISATION DES ESPACES DE BAIGNADES, FONTAINE ET SPA AINSI QUE DES AIRES DE JEUX DURANT VOTRE SÉJOUR SANS OUBLIER VOTRE RESPONSABILITÉ POUR LEUR UTILISATION AINSI QUE TOUTE AUTRE ACTIVITÉ AU SEIN DU DOMAINE.

Nous rappelons aux parents, tuteurs ou bien personnes agrée responsable d’enfant, que les enfants sont sous leurs responsabilités intégralement. En aucun cas, l’établissement du Château des Tourelles en Vendée ne sera tenu pour responsable.

Pour ce qui concerne la piscine un panneau agréé à l’entrée de l’espace d’eau est affiché ou il y est inscrit « Piscine non surveillée » en cas de noyade ou blessé nous informons notre clientèle que nous ne sommes pas responsable puisqu’ils en avaient été informés lors de leur réservation.

Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents, l’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident. Accompagnement d’enfant -16 ans obligatoire

Baignade non surveillée

Profondeurs : Piscine : 1,50 mètres, Fontaine : 80 centimètres Spa interdit aux moins de 16 ans pour des raisons d’assurance

Douche solaire obligatoire avant chaque baignade, sans savon, ni shampoing. Merci de vous savonner au sein de votre hébergement avant de profiter de la piscine du Château

Vous êtes dans un lieu partagé, nous demandons à tous un comportement respectueux les uns des autres afin que ce lieu reste un plaisir pour tous.

Vous en remerciant par avance.

Merci de ne pas manger, ni boire dans la piscine, les tables et les chaises sont à votre disposition pour vous restaurer afin de passer un moment convivial.

Mentions Légales

Informations Juridiques

SAS LE CHATEAU DES TOURELLES EN VENDEE

18 rue de la frérie 85130 LA GAUBRETIERE Tél.:+33(0)624651299

Mail : contact@lechateaudestourellesenvendee.com

Graphisme et Développement Aménitiz

Illustrations et photos Les textes et les illustrations de ce site sont la propriété du Château des Tourelles en Vendée

Hébergement du site OVH

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 8 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives que vous laissez sur ce site. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit de nous contacter par email : contact@lechateaudestourellesenvendee.com

En outre nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers, personne physique ou morale

Politique de confidentialité

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Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement. Nous mettons tout en œuvre pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les propriétaires du Château des Tourelles en Vendée . Si vous

ne souhaitez plus que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements, vous pouvez nous adresser une demande de modification ou d’effacement de vos données personnelles par courrier électronique depuis l’adresse mail: contact@lechateaudestourellesenvendee.com

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